Le Conseil fédéral conclut un accord sur les privilèges et immunités avec le Centre pour le dialogue humanitaire

Berne, 03.07.2015 - Le 3 juillet 2015, le directeur de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étangères DFAE, l’ambassadeur Valentin Zellweger, a signé, au nom du Conseil fédéral, un yccord sur les privilèges et immunités du Centre pour le dialogue humanitaire. Du côté du Centre, l'accord a été signé par M. David Harland, en sa qualité de directeur exécutif.

Compte tenu de l’importance des tâches et du rôle majeur du Centre pour le dialogue humanitaire en matière de médiation dans les conflits armés, le Conseil fédéral, se fondant sur la loi sur l'Etat hôte, a décidé, par la conclusion d'un accord sur les privilèges et immunités, de lui reconnaître un statut particulier. Le contenu de l’accord entre dans le cadre de ceux qui ont été conclus par le Conseil fédéral avec d’autres organisations du même type et, eu égard aux tâches spécifiques du Centre, prévoit notamment l’inviolabilité des documents et des archives du Centre.

Etabli à Genève et fondé sur les principes d’humanité, d’impartialité et d’indépendance, le Centre pour le dialogue humanitaire a pour but de contribuer à la prévention, à l’atténuation et à la résolution pacifique des conflits armés par le biais du dialogue et de la médiation. Que ce soit dans le cadre de guerres, de soulèvements populaires, d’élections contestées ou de violentes transitions politiques, le Centre apporte son soutien aux principaux intervenants afin de trouver des solutions adaptées à chaque contexte.

Le Centre est aujourd’hui actif dans plus d’une vingtaine d’initiatives à travers le monde. Les tâches de médiation et de bons offices qu’il assume relèvent d’une importance croissante dans des contextes toujours plus complexes. Œuvrant dans un domaine important de la politique étrangère de la Suisse, l’ancrage du Centre à Genève se trouve renforcé par la conclusion de cet accord.


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Dernière modification 05.01.2016

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