Ces dernières années, un nombre croissant de véhicules automobiles à propulsion électrique difficiles à classer dans les catégories de véhicules existantes ont été mis en circulation, à l'instar des gyropodes auto-équilibrés (comme le SegwayTM) ou des vélos-taxis avec moteur auxiliaire. Il en résulte que les règles de la circulation et les dispositions relatives au permis de conduire en vigueur ne sont plus totalement adaptées. Dans sa motion 12.3979 « Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électriques », le Parlement a chargé le Conseil fédéral de remédier à la situation.

Des engins désormais assimilés aux vélos électriques

Les adaptations décidées aujourd'hui visent à assimiler, pour ce qui est des règles de la circulation à appliquer, les véhicules de type gyropode et ceux de type vélo-taxi aux vélos électriques lents (jusqu'à 25 km/h), totalement pour les premiers et partiellement pour les seconds. Ainsi, les engins similaires aux gyropodes pourront par exemple circuler sur les pistes cyclables, et la conduite de ces véhicules auto-équilibrés parfois munis d'une seule roue sera autorisée à partir de 14 ans pour les titulaires d'un permis de conduire pour cyclomoteurs et de 16 ans pour les personnes qui ne possèdent pas de permis. De même, les engins similaires aux vélos-taxis pourront emprunter les pistes cyclables s'ils ne font pas plus d'un mètre de largeur. Leur conduite est autorisée aux titulaires d'un permis de conduire pour motocycles, d'un permis B (voitures de tourisme) ou d'un permis F (véhicules limités à 45 km/h) et sera possible à l'avenir à partir de seize ans révolus.

Le « tableau récapitulatif des modifications » ci-joint présente en détail la classification des véhicules concernés par la révision, ainsi que les dispositions techniques, les règles de la circulation et les dispositions relatives au permis de conduire applicables.

Une autre modification concerne les fauteuils roulants motorisés : ceux-ci sont déjà admis sur les trottoirs et sur les autres surfaces piétonnes, mais cette autorisation est pour l'instant liée, d'un point de vue juridique, non pas à l'utilisateur du véhicule (personne à mobilité réduite), mais au véhicule (fauteuil roulant). La nouvelle réglementation indique clairement que seules les personnes à mobilité réduite ont le droit de circuler sur les surfaces piétonnes au moyen de fauteuils roulants motorisés et d'engins d'aide à la mobilité comme les Segways. Elle permet ainsi d'éviter que ces engins y soient utilisés par des personnes qui ne sont pas en situation de handicap.

Les modifications d'ordonnance concernées entreront en vigueur le 1er juin 2015.

Assouplissement des prescriptions relatives à certains véhicules électriques