Assurance-accidents : augmentation du gain maximum assuré

Berne, 12.11.2014 - Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, garantit que la grande majorité des travailleurs assurés seront intégralement couverts en cas d'accident. Elle a aussi des incidences sur l'assurance-chômage (AC) et sur l'assurance-invalidité (AI).

Le montant maximal du gain assuré détermine non seulement les primes mais aussi les prestations de l'assurance-accidents obligatoire. Il est fixé par le Conseil fédéral, qui doit veiller à ce que, en règle générale, au moins 92 % mais pas plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral.

La dernière adaptation du gain maximal assuré date du 1er janvier 2008. Il fallait revoir ce montant à la hausse en raison de l'évolution des salaires. Le Conseil fédéral a décidé qu'il passerait de 126 000 à 148 200 francs à partir du 1er janvier 2016. Ce relèvement se situe dans la moyenne des dernières adaptations. Il permettra à 95 % des assurés de bénéficier d'une couverture intégrale en cas d'accident.

Le montant maximal du gain assuré dans l'assurance-accidents obligatoire influe sur d'autres assurances sociales. En effet, il détermine aussi les cotisations et les prestations de l'AC ainsi que le montant maximal des indemnités journalières versées par l'AI. Les taux fixés actuellement pour les primes et les cotisations resteront inchangés dans la nouvelle réglementation. Ils s'appliqueront par contre également aux salaires dépassant 126 000 francs.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la santé publique, Communication, media@bag.admin.ch, tél. 058 462 95 05



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'intérieur
http://www.edi.admin.ch

Office fédéral de la santé publique
http://www.bag.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-55178.html