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Publié le 23 octobre 2013

L’introduction d’un registre central des documents administratifs est reportée

Berne, 23.10.2013 - Le Conseil fédéral a décidé de suspendre pour cinq ans le projet prévoyant l’introduction d’un registre central des documents officiels de l’administration fédérale. La solution élaborée, le « Single Point of Orientation » (SPO), ne peut pas encore être mise en place, car les conditions techniques requises à cet effet ne sont pas encore réunies.