La COMCO enquête sur la diffusion d’événements sportifs en direct via Pay-TV

Berne, 04.04.2013 - La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête dans le domaine de la diffusion de sport en direct via Pay-TV. L’enquête préalable a permis de conclure à l’existence d’indices de violations de la loi sur les cartels commises par Swisscom et Cinetrade respectivement par Teleclub, leur fournisseur de télévision payante.

Le Secrétariat de la COMCO a trouvé des indices que Cinetrade et Swisscom détiennent des positions dominantes dans le domaine de la diffusion de sport en direct via Pay-TV et en abusent. L’enquête permettra principalement de déterminer si Cinetrade a abusé de sa position en refusant de diffuser certaines offres aux plateformes de télévision concurrentes de Swisscom TV.

Durant cette enquête, il sera aussi examiné si Cinetrade discrimine certains fournisseurs de plateformes de télévision par la diffusion de l’offre de Teleclub à un prix moindre sur Swisscom TV que sur les autres plateformes télévisées alors que l’offre d’événements sportifs est plus vaste sur Swisscom TV. Finalement, les consommateurs finaux sont obligés d’acquérir un bouquet de base pour obtenir les chaînes de sport de Teleclub. L’objectif de l’enquête sera également de déterminer si ce couplage est compatible avec la loi sur les cartels.

Cinetrade détient en matière de diffusion de contenu sportif via Pay-TV de droits exclusifs étendus et de longue durée. De tels droits peuvent générer une position dominante dont l’abus pourrait bénéficier à Swisscom, en effet, la concurrence serait alors entravée.

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