Simplification de la procédure dans l’AI

Berne, 26.04.2006 - Le Conseil fédéral a approuvé la modification du règlement sur l’assurance-invalidité relative à la simplification de la procédure dans l’AI. Ces nouvelles règles fixent les détails de la modification de la Loi sur l’assurance-invalidité approuvée par le Parlement en décembre 2005. La modification règle la procédure de préavis qui vient remplacer la procédure d’opposition. L’entrée en vigueur de la loi et du règlement est prévue pour le 1er juillet 2006.

Cette simplification de procédure s’inscrit dans le cadre de la 5e révision et a pour but d’aboutir plus rapidement à une décision. La procédure de préavis permet d’instaurer un dialogue direct avec la personne assurée afin de garantir que les faits soient établis correctement et, le cas échéant, d’expliquer les motifs pour lesquels l’office AI prévoit de rendre une décision négative ou différente des conclusions de la personne assurée. Cette dernière dispose ensuite de 30 jours pour prendre position, délai au-delà duquel la décision formelle est rendue.

Avant qu’une décision ne soit rendue, le préavis doit désormais être communiqué non plus seulement à la personne assurée et à la caisse de compensation, mais aussi à tous les autres assureurs touchés par la décision dans leur obligation d’allouer des prestations. Ces assureurs disposent également du droit d’être entendus dans un délai de 30 jours.

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Alard du Bois-Reymond, vice-directeur, 031 322 91 32
Chef du Domaine Assurance-invalidité
Office fédéral des assurances sociales