Des observateurs formés pour contrôler les vols spéciaux
Berne-Wabern, 7.9.2011 - Des observateurs indépendants ont été désignés et formés pour surveiller les vols spéciaux. Ils entreront en fonction dans les jours à venir. Il s’agit pour le moment d’un projet pilote d’une durée de six mois. Il consiste à assurer le contrôle de l’exécution des renvois relevant du droit des étrangers tel que prévu par la directive sur le retour. L’Office fédéral des migrations (ODM) a confié ce mandat de contrôle à la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) au mois de juin.