Les avoirs Duvalier restent bloqués et un projet de loi pourrait permettre de les confisquer
Berne, 3.2.2010 - Poursuivant sa politique tendant à éviter que la place financière suisse ne serve de refuge à des avoirs acquis illicitement, le Conseil fédéral a décidé de bloquer à nouveau les avoirs Duvalier sur la base de la Constitution. Compte tenu de leur origine criminelle, le Conseil fédéral évite ainsi que ces avoirs (env. USD 5.7 mio.) ne soient libérés au profit du clan Duvalier, considéré comme une organisation criminelle par le Tribunal pénal fédéral. Dans le même temps, le Conseil fédéral a chargé le DFAE de faire le nécessaire pour mettre en consultation, d'ici la fin du mois, un projet de Loi fédérale qui devrait ultérieurement permettre de confisquer ces avoirs.