Protection des appellations d’origine entre la Suisse et l’UE: publication des indications géographiques de l’UE

Berne, 14.01.2010 - L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) publie aujourd’hui dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) une liste d’environ 800 appellations d’origine (AOC) et indications géographiques (IGP) protégées dans l’UE. La Suisse examine leur protection dans la perspective d’un accord avec l’UE relatif à la reconnaissance réciproque des AOC et IGP. La même procédure se déroule parallèlement dans l'UE avec les indications géographiques suisses.

Les chefs de délégation ont signé, le 11 décembre 2009, un projet d'accord et une déclaration commune qui établit les étapes à parcourir jusqu'à la finalisation de l'accord. Fait également partie de cette procédure, une consultation publique relative, respectivement, aux AOC et aux IGP de l'autre Partie. Aussi la Suisse publie-t-elle dans la FOSC une liste des indications géographiques de l'UE à protéger.

Avec cette publication, tout canton suisse, toute personne physique ou morale concernée ainsi que tout Etat tiers a la possibilité de présenter des observations dûment motivées relatives aux indications géographiques figurant dans la liste, d'ici au 15 mars 2010. Après examen des observations qui nous seront parvenues, les négociations entre la Suisse et l'UE reprendront et les listes des indications géographiques à protéger seront finalisées, y compris, le cas échéant, l'inclusion de dispositions transitoires. Grâce à l'accord prévu, les appellations AOC et IGP suisses seront protégées dans toute l'UE et les indications géographiques UE seront protégées en Suisse. Elles ne pourront plus être utilisées pour les produits qui sont produits en dehors de la zone géographique délimitée dans le cahier des charges.


Adresse pour l'envoi de questions

Jacques Chavaz, directeur suppléant, tél. 031 322 25 02


Auteur

Office fédéral de l'agriculture
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Dernière modification 05.01.2016

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