Suspension des prestations de l'assurance-maladie: Pascal Couchepin ramène les parties à la table de discussion
Berne, 25.02.2009 - Une solution se dessine dans la question de la suspension des prestations de l’assurance-maladie en cas de non-paiement des primes. Après la rupture, le 16 février, des négociations entre cantons et assureurs, le dialogue a été renoué mardi lors d’une discussion entre les parties conduite par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI).
La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, représentée par son Président, le Conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard, et Santésuisse, représentée par son directeur Stefan Kaufmann, se sont accordés sur la plupart des points à régler.
Des questions de détail concernant la situation intermédiaire, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur d’un nouvel article de loi au 1er janvier 2010, restent à discuter. Ces questions ne peuvent être définitivement résolues qu’en connaissance d’éléments chiffrés. Les parties se sont engagées à livrer rapidement ces éléments chiffrés pour permettre une solution définitive.
Les parties ont convenu de ne pas donner d’informations supplémentaires sur la réunion de mardi. La question du non-paiement des primes et de la suspension des assurés est actuellement réglée dans l’article 64a de la Loi sur l’assurance-maladie.
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