La Suisse salue l’adoption d’une nouvelle convention sur les armes à sous-munitions
Berne, 30.05.2008 - Convaincue de la nécessité de nouvelles normes de droit international humanitaire capables de mettre fin aux souffrances de la population civile engendrées par l’utilisation des sous-munitions, la Suisse a participé à la Conférence diplomatique de Dublin qui s’est tenue du 19 au 30 mai 2008 et a contribué activement à l’adoption d’une nouvelle convention historique en la matière.
La nouvelle Convention sur les armes à sous-munitions prévoit une interdiction générale de ces armes. Une exception très restrictive est prévue pour les munitions n’ayant pas les mêmes effets dangereux de dispersion et n’étant ainsi pas considérées comme des sous-munitions. La Convention prévoit en outre un délai de huit ans pour la destruction des stocks de sous-munitions. Elle inclut également des normes ambitieuses et fortes en matière d’assistance aux victimes, thème sur lequel la Suisse a joué un rôle de premier plan.
Plus de 110 États étaient présents à Dublin. Nommée comme facilitateur par la Présidence de la Conférence, l’Ambassadrice Christine Schraner Burgener, cheffe de la délégation suisse, a été en mesure de présenter un texte de consensus sur un des problèmes majeurs des négociations, à savoir les relations avec les Etats non parties à la Convention dans le cadre d’opérations militaires internationales. La Suisse a ainsi grandement contribué au succès de la Conférence.
La cérémonie de signature de la Convention sur les sous-munitions aura lieu à Oslo le 2 décembre prochain.
Cette convention entrera en vigueur pour la Suisse après la décision du Conseil fédéral relatif à sa ratification et son approbation par le parlement.
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