Les coûts liés aux nuisances sonores doivent être couverts par les émetteurs de bruit
Berne, 14.04.2008 - A l’occasion de la journée contre le bruit du 16 avril 2008, la Commission fédérale pour la lutte contre bruit demande que les coûts du bruit soient pris en charge par ceux qui en sont la cause.
Le bruit a de nombreuses sources, mais essentiellement deux conséquences: il porte atteinte au bien-être et à la santé de la population, et il diminue l’attractivité de l’habitat. Ces nuisances ont un coût: augmentation des maladies, des dépenses pour frais médicaux et des absences au travail, mais également perte de la valeur locative des logements situés dans un environnement bruyant.
Selon une estimation de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), le bruit imputable au trafic routier et ferroviaire est responsable à lui seul d’environ un milliard de francs de dépenses par an. La perte de valeur des biens immobiliers représente 90 % de cette somme, les 10 % restants correspondant aux dépenses de santé. Ce montant ne prend pas en compte les nuisances sonores causées par exemple par l’aviation et l’industrie, ni la perte d’attractivité des sites touristiques. En comparaison, seulement 160 millions de francs sont investis annuellement dans la lutte contre le bruit lié au trafic routier, selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
En regard de ces chiffres, la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit demande instamment à la Confédération et aux cantons d’appliquer plus efficacement le principe de causalité (principe du pollueur-payeur), selon lequel les coûts engendrés par le bruit devraient être pris en charge autant que possible par ceux qui l’émettent. Ainsi seulement, les émetteurs de bruit auront un intérêt à réduire leurs émissions. La Commission fédérale pour la lutte contre bruit estime qu’il est inéquitable et économiquement dommageable que ces frais continuent à être assumés par la collectivité.
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Commission fédérale pour la lutte contre le bruit
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