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Votation populaire du 4 mars 2018

Le 4 mars 2018 le peuple suisse s'est exprimé sur deux objets: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 et Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) ».

Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

L’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont les principales sources de recettes de la Confédération. Cette dernière a le droit de les percevoir jusqu’en 2020. Le nouveau régime financier 2021 permet de prolonger la perception de ces impôts jusqu’à fin 2035.

Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) »

L’initiative veut supprimer la redevance de radio-télévision. Celle-ci représente aujourd’hui une part importante du financement de la SSR et des radios locales et télévisions régionales remplissant un mandat de service public.

Explications du Conseil fédéral

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Dernière modification 21.11.2018

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