Nouveau cadastre national des conduites : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation
Berne, 10.1.2024 - Une documentation moderne des conduites en surface et souterraines permettra de planifier plus facilement les projets de construction dans le sous-sol et de mieux évaluer les risques. À cette fin, le Conseil fédéral veut établir un nouveau cadastre national des conduites. Lors de sa séance du 10 janvier 2024, il a mis en consultation les bases légales requises.