Le Conseil fédéral pose les jalons de la transformation numérique de la Suisse

Berne, 08.12.2023 - Le 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a pris des décisions concernant la transformation numérique. D’une part, il a approuvé deux stratégies qui traitent de l’avenir numérique des autorités suisses : la stratégie Administration numérique suisse et la stratégie Administration fédérale numérique. D’autre part, il a adopté la stratégie Suisse numérique 2024 et fixé les nouveaux thèmes prioritaires de cette stratégie actualisée.

Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral s’est penché sur trois stratégies, coordonnées et complémentaires, portant sur la transformation numérique :

  • La stratégie Suisse numérique fixe des lignes directrices de la transformation numérique de la Suisse et donne aux acteurs de la numérisation, publics et privés, un cadre sur lequel s’appuyer.
  • La stratégie Administration numérique suisse est une stratégie commune de la Confédération, des cantons, des villes et des communes et s’adresse de manière transversale aux administrations publiques.
  • La stratégie Administration fédérale numérique traite spécifiquement de la transformation numérique de l’administration fédérale.

Stratégie Suisse numérique 2024 et nouveaux thèmes prioritaires

Le Conseil fédéral adopte chaque année la stratégie Suisse numérique et ses trois thèmes prioritaires. Il identifie ainsi les priorités actuelles. Les nouveaux thèmes prioritaires de 2024 sont la cybersécurité, le cadre réglementaire des systèmes d’intelligence artificielle (approche suisse) et les interfaces électroniques (API).

La Suisse doit intensifier ses efforts dans le domaine de la transformation numérique afin de rester à la pointe de l’innovation et de la compétitivité. Toutes les mesures de la stratégie Suisse numérique sont inscrites dans un plan d’action public (voir le lien vers la page Internet ci-dessous). Pour chaque thème prioritaire, la Confédération organise en outre une réunion du comité consultatif avec des représentants du monde scientifique, des milieux économiques, de la politique, des autorités et de la société civile.

Stratégie globale Administration numérique suisse, une initiative de la Confédération, des cantons, des villes et des communes

La Confédération, les cantons, les villes et les communes définissent ensemble dans la stratégie Administration numérique suisse 2024-2027 la marche à suivre pour faire avancer la transformation numérique des administrations publiques. La stratégie définit les champs d’action à traiter en priorité aux trois niveaux de l’État fédéral. Elle vise une administration numérique en réseau et définit les priorités stratégiques communes suivantes :

  • développer ensemble des prestations administratives numériques pour toute la Suisse
  • mettre en œuvre le concept de guichet unique (accès continu aux prestations administratives numériques)
  • introduire l’e-ID reconnue par l’État
  • favoriser la mise en place de services publics capables de fonctionner dans le nuage informatique
  • encourager une utilisation des données créant une plus-value
  • agir en tant que système global fonctionnant en réseau

Elle précise également la manière dont l’organisation Administration numérique suisse (ANS) apporte son soutien aux collectivités publiques et favorise la collaboration.

Stratégie Administration fédérale numérique et objectifs de la transformation numérique au sein de l’administration fédérale

La stratégie Administration fédérale numérique du Conseil fédéral donne un cadre aux projets de transformation numérique au sein de l’administration fédérale. À la différence des stratégies mentionnées plus haut, elle porte sur un horizon temporel plus long et mise sur une approche agile. L’administration fédérale adapte chaque année ses priorités afin de réagir de manière flexible à l’évolution permanente. Le Conseil fédéral peut en outre adapter la stratégie à tout moment. Les objectifs de celle-ci sont regroupés en sept priorités :

  • penser et aménager l’administration numérique en réseau
  • accroître l’orientation utilisateurs et l’orientation sur l’utilité
  • mettre en place l’utilisation des données dans un climat de confiance
  • renforcer la souveraineté numérique
  • faciliter l’innovation et le changement
  • encourager une organisation moderne de l’administration et un changement de culture
  • accélérer de manière coordonnée la transformation numérique  

Ces priorités constituent un cadre stratégique pour l’administration fédérale.

Le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI) de la Chancellerie fédérale soutient et coordonne les stratégies Suisse numérique et Administration fédérale numérique. L’ANS, rattachée administrativement au Département fédéral des finances, est responsable de la stratégie Administration numérique suisse. Les trois stratégies entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Avant d’entrer en vigueur, la stratégie Administration numérique suisse doit être adoptée par la Conférence des gouvernements cantonaux et par les comités de l’Union des villes suisses et de l’Association des communes suisses.

Administration numérique suisse (ANS)
Le 1er janvier 2022, le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux ont créé l’organisation de collaboration Administration numérique suisse (ANS) afin d’accélérer la transformation numérique de l’administration. L’ANS est dotée d’un secrétariat qui soutient le chargé de mission de la Confédération et des cantons. Elle vise à assurer l’efficacité du pilotage et de la coordination stratégiques des activités menées par la Confédération, les cantons et les communes en lien avec la transformation numérique.


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