Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique dans le canton des Grisons

Berne, 22.11.2023 - À sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a accordé au canton des Grisons une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L’autorisation générale est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 8 mars 2026 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a délivré pour sa part l’agrément pour la votation du 3 mars 2024.

Par sa décision d’aujourd’hui, le Conseil fédéral permet au canton des Grisons de reprendre les essais de vote électronique. Pour ce faire, ce dernier va utiliser le système de vote électronique de La Poste Suisse, auquel recourent déjà les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie. Les cantons et la Chancellerie fédérale tirent un bilan positif de l’utilisation qui a été faite de ce système lors de la votation du 18 juin 2023 et de l’élection du Conseil national du 22 octobre 2023.

Dans le canton des Grisons, le vote électronique sera à la disposition des électeurs suisses, qu’ils résident dans notre pays ou à l’étranger. Dans une première phase, les électeurs de six communes pilotes pourront s’inscrire pour pouvoir voter en ligne. Pour la première votation, à savoir celle du 3 mars 2024, le canton demande l’admission d’environ 12 000 électeurs. Par conséquent, si l’on y ajoute les électeurs qui peuvent voter en ligne dans les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie, il y aura vraisemblablement quelque 77 000 électeurs qui seront autorisés à voter par voie électronique lors du scrutin du 3 mars 2024, soit 1,4 % du corps électoral suisse.

En vertu des dispositions de sa législation, le canton des Grisons envoie les explications de vote exclusivement sous forme électronique aux électeurs qui s’inscrivent pour pouvoir voter en ligne. Par contre, ces derniers continuent de recevoir leur carte de légitimation par courrier postal. Cette carte leur permet de voter uniquement par voie électronique. S’ils veulent voter soit par correspondance soit en se rendant dans le local de vote, ils doivent en faire la demande à leur commune. Avant chaque scrutin, ils ont la possibilité de s’inscrire pour pouvoir voter par voie électronique ou de se désinscrire.

Le système de vote électronique et son exploitation sont développés et contrôlés en continu. La Chancellerie fédérale a mandaté une nouvelle fois des experts indépendants pour qu’ils procèdent à des audits. Les rapports en la matière et le catalogue de mesures établi par la Confédération et les cantons sont publiés. La Poste Suisse réalise elle aussi des contrôles publics du système au moyen d’un programme de bug bounty et de tests d’intrusion publics récurrents.

En plus de l’autorisation générale, les cantons doivent obtenir un agrément de la Chancellerie fédérale pour chaque scrutin. Se fondant sur l’autorisation générale accordée par le Conseil fédéral et considérant le catalogue de mesures, la Chancellerie fédérale a délivré au canton des Grisons l’agrément pour la votation du 3 mars 2024. Elle s’assurera de la mise en œuvre des mesures dans le cadre des procédures d’agrément futures.


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