Le Conseil fédéral prend acte du plan envisagé dans l’éventualité d’une levée du statut de protection S
Berne, 29.9.2023 - Il est à ce jour impossible de prévoir quand la guerre en Ukraine prendra fin et quand les réfugiés pourront regagner leur pays sans risque. Néanmoins, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a chargé le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) d’anticiper et de déterminer, avec les cantons, selon quelles modalités juridiques, organisationnelles et procédurales une levée du statut S pourrait être envisagée. À sa séance du 29 septembre 2023, le Conseil fédéral a pris acte du plan provisoire qui lui a été soumis.