Loi sur la radioprotection : précision du principe de causalité
Berne, 10.3.2023 - Le principe de causalité figurant dans la loi sur la radioprotection (LRaP) doit être précisé, en particulier concernant la prise en charge des frais liés à l’approvisionnement de la population en comprimés d’iode et à l’assainissement des héritages radiologiques. À l’avenir, les exploitants des installations nucléaires seront tenus de prendre en charge les frais liés à la distribution de comprimés d’iode dans un rayon de 50 kilomètres autour d’une centrale nucléaire. Lors de sa séance du 10 mars 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de loi en ce sens. De plus, dans son ordonnance, il a mis fin à la distribution préventive de comprimés d’iode autour de la centrale nucléaire de Mühleberg.