Acquisitions d’armement : le Conseil fédéral veut renforcer le controlling des affaires compensatoires et l’inscrire dans la loi
Berne, 30.5.2022 - Le Conseil fédéral a pris acte du rapport Controlling des affaires compensatoires de la Commission de gestion du Conseil des États lors de sa séance du 25 mai 2022. Il en approuve la plupart des recommandations et présente les mesures qu’il compte mettre en œuvre. Il parvient notamment à la conclusion que les traits fondamentaux des affaires compensatoires doivent être inscrits dans la loi et a chargé le DDPS d’effectuer les travaux dans ce sens.