Coronavirus : le Conseil fédéral en faveur de la prolongation du crédit pour les réserves de sécurité d’éthanol
Berne, 17.09.2021 - En raison de la vive opposition au régime de stockage obligatoire présenté dans le cadre de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé, le 17 septembre 2021, de reconduire le crédit visant à garantir l’approvisionnement du pays en éthanol, afin de prolonger, jusqu’à fin 2022, la solution transitoire prévoyant des réserves de sécurité. Il appartient désormais au Parlement de se prononcer sur la question.
Afin d’assurer une disponibilité suffisante d’éthanol dans le pays, la solution transitoire convenue avec Alcosuisse doit être prolongée, étant donné que le contrat de garantie portant sur le stockage de 6000 t d’éthanol arrive à échéance fin 2021. Le Parlement avait approuvé un crédit de 5,82 millions de francs à cet effet en 2020. Le Conseil fédéral a décidé de reconduire ce crédit avec un plafond de 4,165 millions de francs. Le dossier est maintenant transmis au Parlement.
Dans le cadre de la consultation, qui s’est terminée le 29 juin 2021, le stockage d’éthanol a été bien accueilli sur le principe, mais la solution proposée à partir de 2022 s’est heurtée à une vive opposition. La charge disproportionnée engendrée aussi bien pour les milieux économiques que pour l’administration, en particulier, a été critiquée.
Les futures modalités de stockage de l’éthanol doivent par conséquent faire l’objet de clarifications supplémentaires. Il est prévu que le Conseil fédéral décide début 2022 de la solution définitive à adopter, qui sera mise en œuvre pour début 2023, soit un an plus tard qu’initialement prévu. L’entreprise Alcosuisse détient depuis fin mars 2021 des réserves d’éthanol permettant de couvrir durant trois mois les besoins de la Suisse dans des domaines importants pour l’approvisionnement, tels que la production de désinfectants ou de médicaments. L’importance de ces réserves a été démontrée durant les premiers mois de la pandémie de COVID-19.
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