Le Conseil fédéral entend optimiser la préparation aux pénuries graves dans les secteurs du gaz et de l’électricité

Berne, 18.08.2021 - Il est prévu que la Suisse se dote de nouveaux instruments afin d’être encore mieux préparée aux situations de pénurie grave susceptibles de toucher l’approvisionnement en électricité ou en gaz. Le 18 août 2021, le Conseil fédéral a ouvert une consultation relative au transfert de certaines tâches publiques de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) à Swissgrid et à l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG). Le monitoring de la situation en matière d’approvisionnement et la création d’une organisation d’intervention en cas de crise dans le secteur gazier figurent parmi les principales mesures présentées.

La consultation porte sur deux éléments : d’une part, la modification de l’ordonnance sur l’organisation de la branche électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOBE) et, d’autre part, la création d’une nouvelle ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE), sur le modèle de l’OOBE.

Monitoring par Swissgrid

La modification de l’OOBE vise à confier à Swissgrid, la société nationale du réseau de transport, l’exploitation d’un système de monitoring. Un tel système est indispensable au domaine Énergie de l’AEP pour suivre l’évolution de la situation de l’approvisionnement en électricité.

Swissgrid dispose déjà de la plupart des informations nécessaires à l’établissement d’un monitoring pour le compte de l’AEP et fournirait en outre des analyses visant à déterminer la capacité d’auto-approvisionnement électrique de la Suisse.

Ce monitoring permettrait au domaine Énergie de déceler à temps d’éventuelles perturbations de l’approvisionnement et aux autorités fédérales de prendre rapidement les mesures adéquates en vue d’atténuer les conséquences d’une pénurie d’électricité sur l’économie et la société. Les mesures possibles, qui vont des appels à réduire la consommation aux délestages électriques, comprennent également des restrictions de la consommation et des contingentements.

Création d’une organisation dans le secteur gazier

Le secteur de l’électricité est déjà doté d’un organe de crise avec l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL). Une nouvelle ordonnance vise à créer une organisation similaire dans le secteur gazier.

Cette organisation d’intervention en cas de crise serait rattachée à l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG) et aurait pour mission d’aider le domaine Énergie à préparer et exécuter des mesures de gestion réglementée lors d’une pénurie grave affectant l’approvisionnement en gaz. L’ASIG serait en outre chargée de livrer régulièrement au domaine Énergie des informations lui permettant d’évaluer la situation en matière d’approvisionnement.

Les projets envoyés en consultation prévoient que la Confédération prenne provisoirement en charge les coûts liés aux nouvelles structures dans le secteur du gaz et de l’électricité. Les coûts d’investissement sont estimés à environ 280 000 francs, et les frais récurrents à environ 350 000 francs par an. Il est prévu que ces coûts puissent être déclarés comme des coûts de réseau d’ici quelques années.

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