Une politique de la drogue adaptée aux nouvelles réalités

Berne, 28.04.2021 - La politique en matière de drogue doit être ajustée à l’évolution actuelle de la consommation, davantage tournée vers les drogues récréatives et concernant en particulier les jeunes. C’est ce qui ressort d’un rapport sur l’avenir de la politique en matière de drogue, adopté par le Conseil fédéral lors de sa séance du 28 avril 2021.

Depuis la dissolution des scènes ouvertes de la drogue dans les années 1990, la consommation de drogue a considérablement changé. Les approches qui se sont avérées efficaces pour traiter le problème de l'héroïne ne peuvent être transposées que de manière limitée à la consommation de cannabis et d'autres drogues dites récréatives, telles que la cocaïne et l'ecstasy. Afin de faire face aux défis actuels et en réponse au postulat Paul Rechtsteiner « Avenir de la politique suisse en matière de drogue », le Conseil fédéral précise les orientations qui devraient être celles de la politique suisse en matière de drogue pour les dix prochaines années.

Cette approche tient compte des développements et des réformes sur le plan international, tout en se montrant proactive sur le plan national. Ainsi, la modification de la loi sur les stupéfiants concernant les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis, qui entrera en vigueur le 15 mai 2021, doit permettre d'acquérir des connaissances et expériences ciblées sur de nouveaux modèles de réglementation. Le Conseil fédéral entend poursuivre cette approche contrôlée et fondée sur des expériences concrètes et distinguer clairement l'usage médical et non médical des stupéfiants. La levée de l'interdiction du cannabis à des fins médicales décidée par le Parlement ouvre la voie à cette évolution.

En parallèle à cela, le Conseil fédéral propose un total de 21 autres mesures. La promotion de la santé et la prévention, notamment durant la petite enfance devront, être renforcées, tout comme les mesures d’intervention précoce auprès des jeunes en situation de vulnérabilité afin de réduire le risque d’addiction. La Confédération examine ainsi l'opportunité de créer une base légale concernant la prévention de la consommation de toutes les formes de substances afin d’optimiser l’utilisation des fonds prélevés pour la prévention.

Afin d’identifier de manière précoce les changements sur le marché des drogues et les nouvelles tendances de consommation, l’Office fédéral de la santé publique développera un projet pilote de monitorage national dans le domaine des nouvelles substances psychoactives. Une réponse indirecte à l'augmentation des décès en Europe dus à l'utilisation de drogues de synthèse et de médicaments acquis illégalement. Enfin, la Confédération examinera les avantages et les inconvénients du régime actuel de sanctions applicables à la consommation de stupéfiants, les mesures punitives n’ayant que peu d’effet dissuasif sur les consommatrices et consommateurs alors qu’elles constituent un obstacle à leur prise en charge et à leur resocialisation.

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