L’utilisation des produits chimiques doit devenir encore plus sûre

Berne, 31.03.2021 - Une modification de l’ordonnance sur les produits chimiques vise à garantir un niveau de protection élevé lors de l’utilisation de ces produits en Suisse. Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil fédéral a mis en consultation la révision de l’ordonnance.

À l’heure actuelle, certains produits chimiques doivent être étiquetés dans deux langues officielles. Par conséquent, des produits sont commercialisés légalement dans les régions italophones du pays alors qu’ils ne sont pas étiquetés en italien. À l’avenir, la langue déterminante pour l’étiquetage de tous les produits chimiques (p. ex., produits phytosanitaires, biocides, ménagers ou engrais) sera la langue officielle du lieu de leur remise.

En outre, la révision vise à moderniser la procédure de notification des nouvelles substances. À l’heure actuelle, seules les substances ne figurant pas sur une liste des substances existantes (EINECS) doivent être déclarées à l’aide d’un ensemble de données avant d’être mises sur le marché. À l’avenir, toutes les substances qui ne sont pas enregistrées dans l’UE devront être notifiées.

La procédure de consultation s’achèvera le 16 juillet 2021.

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