Initiative biodiversité : le Conseil fédéral veut un contre-projet indirect
Berne, 04.12.2020 - Lors de sa séance du 4 décembre 2020, le Conseil fédéral s’est penché sur l’initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) ». S’il partage les préoccupations des auteurs et a à cœur lui aussi de renforcer la protection de la diversité biologique, le Conseil fédéral est d’avis que l’initiative va trop loin. C’est pourquoi il a décidé d’élaborer un contre-projet indirect. Le Conseil fédéral entend ainsi s’assurer que suffisamment d’aires protégées sont créées à l’échelle nationale pour enrayer la perte d’espèces animales et végétales. En conséquence, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) lui soumettra au printemps 2021 un projet de révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).
L’association « Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti » a déposé le 8 septembre 2020 l’initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) », par laquelle elle demande à affermir la protection de la biodiversité et du paysage. Moyennant une modification de la Constitution, l’initiative veut contraindre la Confédération et, dorénavant, les cantons à protéger et à ménager la biodiversité et le paysage, et demande à cette fin une participation financière accrue des pouvoirs publics.
Agir pour la population et la nature
Une nature riche et variée est essentielle au bon fonctionnement de la société et de l’économie. Or, en Suisse, la biodiversité se porte mal : près de la moitié des types de milieux naturels et un tiers environ de toutes les espèces animales, végétales et fongiques connues sont menacés. Force est de constater que ce déclin se poursuit malgré les mesures prises jusqu’à présent.
Pour le Conseil fédéral, il est clair que la diversité biologique et paysagère doit être davantage protégée et encouragée (voir aussi encadré). Cependant, l’initiative va trop loin. En effet, elle limiterait excessivement la marge de manœuvre des cantons en matière de paysage. De plus, la protection plus stricte qu’elle exige serait trop restrictive pour l’économie et d’autres domaines politiques, comme celui de l’énergie, notamment dans les aires protégées peu étendues.
Le Conseil fédéral entend donc opposer à l’initiative un contre-projet indirect qui s’articulerait autour de l’objectif d’affecter 17 % du territoire national à la protection de la biodiversité. En 2012 déjà, il s’était appuyé sur cet objectif pour élaborer la Stratégie Biodiversité Suisse. Actuellement, la part d’aires protégées en Suisse est de 13,4 %. Le Conseil fédéral veut désormais inscrire cet objectif dans la LPN, objectif qu’il est possible de réaliser en complétant la liste et en élargissant la surface des biotopes locaux et régionaux, en poursuivant l’expansion des réserves forestières ou en revitalisant les lacs et les cours d’eau, par exemple.
Outre l’objectif d’affecter 17 % du territoire national à la protection de la biodiversité, le contre-projet indirect contient également les points suivants :
- La protection des espèces dans les milieux urbains est renforcée, via, par exemple, les zones proches de l’état naturel, comme les espaces verts, les espaces réservés aux eaux, les forêts urbaines ou les toits végétalisés. Ainsi, le potentiel des milieux urbains est exploité au profit de la biodiversité.
- Les biotopes sont assainis à l’échelle nationale. Par exemple, les zones alluviales sont revitalisées pour prévenir leur érosion.
- Les habitats de la faune sauvage sont mieux protégés et mis en réseau, et les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs bénéficient d’aides financières. Il s’agit là d’éléments qui n’ont pas fait l’objet de contestations dans le cadre de la loi révisée sur la chasse, rejetée par la population lors de la votation du 27 septembre 2020.
- Concernant la culture du bâti, l’obligation pour les cantons de prendre en compte les inventaires fédéraux dans leurs planifications est inscrite dans la législation. Cette disposition existe déjà au niveau de l’ordonnance. Ainsi, aucune compétence ou obligation supplémentaire n’est impartie à la Confédération ou aux cantons.
Lors de sa séance du 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de lui soumettre au printemps 2021 un projet de révision de la LPN en ce sens.
Le Conseil fédéral s’engage depuis longtemps en faveur de la biodiversité : en 2012, il a adopté la Stratégie Biodiversité Suisse afin de préserver à long terme la diversité des espèces et de rendre ces dernières plus résilientes face aux changements climatiques. Mise en œuvre depuis 2017 via le plan d’action y afférant, cette stratégie doit permettre aux générations futures de profiter elles aussi des services que la nature fournit tant à la société qu’à l’économie.
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M. Hans Romang, chef de la Division Biodiversité et paysage, Office fédéral de l’environnement, +41 58 469 07 60
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