Retrait de l’initiative populaire fédérale «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage»
Berne, 12.02.2020 - La communication du retrait de l’initiative sera probablement publiée dans la Feuille fédérale le 18 février 2020.
La Chancellerie fédérale a informé le Conseil fédéral le 12 février 2020 qu’elle a reçu le 4 février 2020 une déclaration de retrait de l’initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » signée par la majorité des membres du comité d’initiative. Le Conseil fédéral prend acte du retrait de l’initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » et ne resoumettra pas celle-ci au vote du peuple et des cantons. La communication du retrait de l’initiative sera probablement publiée dans la Feuille fédérale le 18 février 2020.
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