Dons de sperme : les enfants pourront connaître plus facilement l’identité du donneur
Berne, 14.11.2018 - À partir du 1er janvier 2019, les personnes issues d’un don de sperme nées après le 1er janvier 2001 bénéficieront d’un droit d’accès simplifié aux données relatives au donneur de sperme. Elles pourront désormais recevoir les données concernant leur ascendance par courrier postal, à leur domicile, ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la santé de confiance. Lors de sa séance du 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de faire entrer en vigueur le 1er janvier 2019 la modification de l’ordonnance sur la procréation médicalement assistée.