Le Conseil fédéral adopte des mesures pour lutter contre l’îlot de cherté

Berne, 20.12.2017 - Le 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a décidé de supprimer de manière unilatérale les droits de douane à l’importation de certains biens industriels. Il entend en outre abaisser les droits de douane sur une sélection de produits agricoles fabriqués au-delà des frontières. De plus, il souhaite renforcer le principe « Cassis de Dijon », en réduisant le nombre d’exceptions. L’objectif est de générer des économies considérables s’élevant à près de 900 millions de francs, au bénéfice tant des entreprises que des consommateurs privés. Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation pour la simplification de la procédure d’autorisation applicable aux denrées alimentaires mises sur le marché conformément au principe « Cassis de Dijon ».

La suppression des droits de douane sur les produits industriels bénéficiera directement aux consommateurs, l’importation de certains biens impliquant encore aujourd’hui des frais de douane. Parmi ces produits, on compte notamment les voitures, les vélos, les produits de soins corporels, les appareils ménagers ou les vêtements.

Parallèlement, de nombreuses entreprises suisses bénéficieront d’intrants moins chers et d’un allégement administratif, ce qui leur permettra de produire au meilleur coût et de renforcer leur compétitivité en comparaison internationale. Les études le montrent : la suppression des droits de douane sur les produits industriels générerait des économies considérables pour l’économie et les consommateurs suisses. Par contre, pour le budget de la Confédération, cette suppression se traduira par une baisse des recettes se chiffrant à plusieurs centaines de millions de francs. L’élaboration du projet de consultation sera par conséquent étroitement coordonnée avec le programme fiscal du Conseil fédéral.

Réduction des droits de douane à l’importation sur une sélection de produits agricoles

Le plus gros différentiel de prix (60%) observé entre la Suisse et l’UE concerne les produits agricoles et les denrées alimentaires. Le Conseil fédéral a par conséquent chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de réduire les droits de douane à l’importation des produits fabriqués au-delà des frontières, comme les bananes et d’autres fruits exotiques. Les produits agricoles qui sont également cultivés en Suisse ne sont pas concernés par cette réduction tarifaire.

Mise en œuvre plus efficace du principe « Cassis de Dijon »

Les entraves techniques au commerce contribuent également à l’îlot suisse de cherté. Afin de les éliminer dans le cadre des échanges commerciaux avec l’UE, le Parlement a introduit en 2010 le principe « Cassis de Dijon » (principe CdD). Celui-ci permet de commercialiser en Suisse les produits qui ont été fabriqués conformément aux prescriptions techniques de l’UE et qui y sont légalement sur le marché. Dans le même temps, des dérogations à ce principe ont été définies, ce qui diminue son efficacité. Le Conseil fédéral a donc décidé de réduire la liste des exceptions.

Il convient en particulier d’éliminer les divergences de la législation suisse concernant l’efficacité énergétique des appareils ménagers et la déclaration concernant le bois et les produits en bois, ce qui devrait se traduire par une plus grande diversité des produits en Suisse, une intensification de la concurrence et une diminution des prix à la consommation.

Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation portant sur la simplification du système d’autorisation pour les denrées alimentaires mises sur le marché suisse selon le principe CdD dans le but de faciliter l’importation de denrées alimentaires. Le projet prévoit de remplacer la procédure d’autorisation actuelle applicable aux denrées alimentaires mises sur le marché conformément au principe CdD par une procédure de notification électronique. La consultation prendra fin le 23 mars 2018.

Traitement de l’initiative « pour des prix équitables » en 2018

L’initiative populaire « Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables » a été déposée le 12 décembre 2017. Le train de mesures que le Conseil fédéral vient d’adopter sert à combattre les prix élevés en Suisse et poursuit ainsi le même objectif que l’initiative. Le Conseil fédéral traitera l’initiative l’année prochaine, dans le délai prévu par la loi.

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