Pas de votation populaire fédérale le 26 novembre 2017

Berne, 05.07.2017 - Le Conseil fédéral a décidé qu’aucune votation populaire fédérale ne serait organisée le 26 novembre 2017.

Lors de sa séance du 5 juillet 2017, le Conseil fédéral a décidé de ne pas utiliser la date du 26 novembre 2017, retenue initialement pour une votation populaire. Par conséquent, l'arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021, qui est pour l'instant le seul objet prêt à passer en votation, sera soumis au vote populaire à une date ultérieure. Il n'est pas impératif d'organiser une votation en novembre 2017 pour que cet arrêté fédéral entre en vigueur à temps.

Le 15 mai 2011 est la dernière date prévue pour l'organisation d'une votation populaire fédérale à ne pas avoir été utilisée. Depuis lors, cela fera 21 votations consécutives qui auront eu lieu, si l'on compte celle du 24 septembre 2017. Il n'est pas tenu compte des dates tombant en automne des années électorales, qui ne sont utilisées qu'à titre exceptionnel.

Par conséquent, la prochaine date entrant en considération pour l'organisation d'un scrutin fédéral est le 4 mars 2018. Le Conseil fédéral fixera ultérieurement les objets qui, le cas échéant, seront soumis à cette date au vote populaire.


Adresse pour l'envoi de questions

Beat Furrer
Chancellerie fédérale
058 465 02 45
beat.furrer@bk.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Chancellerie fédérale
http://www.bk.admin.ch/index.html?lang=fr

Dernière modification 15.12.2015

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-67423.html