Objets de la votation populaire du 9 juin 2024
Berne, 31.01.2024 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre quatre objets à la votation populaire du 9 juin 2024.
Au cours de sa séance du 31 janvier 2024, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 9 juin 2024:
- Initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)» (FF 2023 2285);
- Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)» (FF 2023 2286);
- Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique» (FF 2023 2287);
- Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) (FF 2023 2301).
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