Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables: référendum a abouti

Berne, 26.01.2024 - Le référendum contre la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables a abouti.

Le 18 janvier 2024 le comité référendaire a déposé 63 488 signatures contre la loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité). La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 63 277 des signatures déposées sont valables. Le référendum a donc formellement abouti.


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