Institut suisse de droit comparé : objectifs stratégiques

Berne, 24.01.2024 - Le Conseil fédéral a fixé, lors de sa séance du 24 janvier 2024, les objectifs stratégiques de l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) pour les années 2024 à 2027. Le but est de garantir que l’Institut continue d’être reconnu, en Suisse et à l’étranger, comme un pôle d’excellence scientifique en matière de recherche et de documentation et lui permettre d’offrir un cadre attrayant pour les chercheurs.

Le Conseil fédéral définit les objectifs stratégiques de l'ISDC tous les quatre ans, en tenant compte des tâches que la loi (LISDC) confère à l'Institut et dans le respect de son indépendance scientifique. Ainsi, il attend de l'ISDC qu'il soit perçu, en Suisse et à l'étranger, comme un centre de documentation et de recherche de haute compétence scientifique dans les domaines du droit comparé, du droit étranger et du droit international, et qu'il offre aux scientifiques de Suisse et de l'étranger un site de recherche attractif. Par ailleurs, le Conseil fédéral demande à l'Institut de poursuivre, dans la mesure de ses possibilités, une stratégie d'entreprise qui respecte les principes de durabilité et d'éthique et de s'efforcer d'atteindre un niveau élevé de satisfaction de la clientèle et de loyauté des collaborateurs.

Le Conseil fédéral attend également de l'ISDC qu'il assure la haute qualité et la visibilité de ses services et effectue des recherches scientifiques qui sont reconnues et qui font autorité dans le discours académique national et international. L'Institut doit orienter ses services vers les besoins de ses clientes et de ses clients et doit collaborer avec les universités et les instituts de recherche, leurs bibliothèques et d'autres partenaires en Suisse et à l'étranger. Enfin, l'Institut doit tenir compte de la numérisation dans ses processus et services, dans la mesure où elle permet de réaliser des gains d'efficacité ou de faciliter l'accès aux services.

L'Institut suisse de droit comparé (ISDC) est un établissement fédéral de droit public. C'est un centre de recherche et de documentation indépendant sur plan scientifique, chargé entre autres tâches de rédiger des avis sur le droit étranger et de mener des études de droit comparé. Il gère une bibliothèque spécialisée et des fonds documentaires sur le droit étranger et le droit international, ainsi que sur le droit comparé. L'Institut mène en outre des activités de recherche en matière de droit international et de droit comparé et il soutient et coordonne des projets de recherche dans ces deux domaines auprès de hautes écoles suisses. Sur son site, sur le campus de l'Université de Lausanne, il met un centre de recherche à la disposition des scientifiques. L'ISDC fournit ses prestations en premier lieu aux autorités suisses et au milieux académiques.

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Lukas, Heckendorn Urscheler, vice-directeur, T +41 21 692 49 67, lukas.heckendornurscheler@sir.admin.ch