Le Conseil fédéral est favorable à la réintroduction du double nom

Berne, 24.01.2024 - Les conjoints devraient de nouveau pouvoir porter un double nom. Le Conseil fédéral approuve la proposition de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) dans son avis du 24 janvier 2024. À l’avenir, les enfants devraient aussi pouvoir porter un double nom et ce, que leurs parents soient mariés ou non.

Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus admis et les futurs époux doivent décider lors du mariage s'ils préfèrent conserver chacun leur nom ou porter un nom de famille commun. Le double nom ne subsiste que dans le nom d'alliance non officiel. Les enfants reçoivent soit le nom de famille commun, soit le nom de l'un des parents qui aura été retenu pour les enfants au moment du mariage. Les enfants de couples non mariés portent le nom de l'un des parents.

Le droit en vigueur ne permet donc pas d'exprimer par le nom le lien qui unit un couple sans que l'un des époux ne doive renoncer au nom qu'il portait auparavant. De plus, seuls les parents mariés peuvent tous deux exprimer par le nom le lien qui les unit à leurs enfants.

Le Conseil fédéral propose de simplifier le projet

Dans les faits, les époux souhaitent encore souvent conserver leur nom, mais aussi pouvoir rendre visible par cet attribut le lien qui les unit entre eux, d'une part, et à leurs enfants, d'autre part. La CAJ-N propose donc de permettre aux couples mariés de porter à nouveau un double nom composé de leurs deux noms et formé avec ou sans trait d'union. Elle entend également permettre de donner un double nom aux enfants et ce, que les parents soient mariés ou non. Les enfants pourraient d'ailleurs porter un double nom même si leurs parents ont tous deux conservé leur propre nom.

Dans son avis du 24 janvier 2024, le Conseil fédéral approuve le projet de la CAJ-N. Il suggère toutefois de simplifier la formulation des nouvelles dispositions et d'étudier d'autres options de formation du nom. Par exemple, les époux devraient pouvoir choisir l'ordre des éléments du double nom, chacun pouvant décider pour soi-même lequel placer en premier ou en deuxième.

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Fabia Nyffeler, Office fédéral de la justice, T +41 58 483 95 26, fabia.nyffeler@bj.admin.ch