Le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative « Pour une limitation des feux d’artifice »
Berne, 24.01.2024 - Lors de sa séance du 24 janvier 2024, le Conseil fédéral a décidé de proposer au Parlement de recommander le rejet de l’initiative « Pour une limitation des feux d’artifice » sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. En effet, les cantons et les communes disposent déjà des bases juridiques nécessaires pour limiter les feux d’artifice.
L’initiative populaire fédérale « Pour une limitation des feux d’artifice », déposée le 3 novembre 2023, demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l’environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice. Elle a notamment pour objectif de faire interdire la vente de feux d’artifice et leur utilisation par des particuliers dans toute la Suisse. Les feux d’artifice qui ne font pas de bruit, comme les feux de Bengale ou les volcans, seraient encore autorisés. De plus, des autorisations exceptionnelles pourraient être accordées pour des manifestations suprarégionales, par exemple pour les fêtes du 1er août.
Pour le Conseil fédéral, l’initiative va trop loin
Le Conseil fédéral est conscient qu’une partie de la population considère les feux d’artifice bruyants comme une nuisance. En outre, ils peuvent provoquer des réactions chez les animaux. Toutefois, le bruit et les émissions de poussières fines sont limités dans le temps et ont peu de répercussions.
Les cantons et les communes disposent déjà des bases juridiques nécessaires pour limiter les feux d’artifice. De nombreuses villes et communes appliquent déjà aujourd’hui ces bases et limitent l’utilisation de feux d’artifice dans le temps et/ou à une zone, ou exigent une autorisation.
Le Conseil fédéral comprend bien qu’une grande partie de la population est très attachée aux feux d’artifice. Il estime donc qu’il n’est pas nécessaire d’imposer des restrictions au niveau national pour la vente et l’utilisation de feux d’artifice et qu’une telle mesure serait disproportionnée.
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