Énergie: Le Conseil fédéral prépare l’ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve durant l’hiver 2023-2024
Berne, 29.11.2023 - Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours en cas de pénurie déclarée ou imminente pendant l’hiver 2023-2024 et au printemps 2024. Cette ordonnance n’entrera en vigueur qu’en cas de pénurie d’électricité grave et imminente. Son entrée en vigueur supprimerait temporairement les valeurs limites prescrites par l’ordonnance sur la protection de l’air ainsi que la limitation du nombre d’heures d’exploitation pour ces installations.
Avec l’ordonnance sur une réserve d’hiver, le Conseil fédéral a créé pour le semestre d’hiver une réserve d’électricité fonctionnant à titre d’assurance contre les pénuries extraordinaires d’électricité. Comme c’était déjà le cas lors de l’hiver 2022-2023, la réserve est constituée de la réserve hydroélectrique ainsi que d’une réserve complémentaire composée des centrales de réserve de Birr (AG), Cornaux (NE) et Monthey (VS) et de groupes électrogènes de secours regroupés en pools. Pour que les installations de cette réserve complémentaire puissent fonctionner lors de l’hiver et du printemps à venir, il faut prévoir des exceptions en ce qui concerne la protection de l’air et la protection contre le bruit. La nouvelle ordonnance précise ces exceptions.
Si l’approvisionnement venait à être immédiatement menacé et si l’utilisation de la réserve complémentaire s’avérait nécessaire, il ne resterait alors que peu de temps pour mettre l’ordonnance en vigueur. C’est pourquoi le Conseil fédéral a d’ores et déjà approuvé le projet d’ordonnance.
Règles principales
La réserve complémentaire comprend les centrales de réserve et les groupes électrogènes de secours participant à la réserve selon l’ordonnance sur une réserve d’hiver. La réserve est utilisée uniquement lorsque le marché de l’électricité ne peut temporairement plus répondre à la demande.
Les valeurs limites pour les oxydes d’azote et le monoxyde de carbone dans l’ordonnance sur la protection de l’air ne s’appliquent pas, durant la période d’exploitation ordonnée, aux centrales de réserve participant à la réserve. En temps normal, les groupes électrogènes de secours ne peuvent être utilisés que pour des tests durant au plus 50 heures par année et en cas de panne d’électricité. Pour les groupes électrogènes de secours participant à la réserve conformément à l’ordonnance sur une réserve d’hiver, cette limitation des heures de fonctionnement est temporairement supprimée.
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