Protection du climat : le Conseil fédéral approuve des accords avec le Chili, le Kenya et la Tunisie
Berne, 29.11.2023 - Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé de nouveaux accords bilatéraux sur la protection du climat avec le Chili, le Kenya et la Tunisie. Ces accords créent les conditions-cadres permettant à la Suisse de réaliser, dans ces pays, des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’imputer les résultats obtenus à son objectif de réduction.
En ratifiant l’Accord de Paris (accord sur le climat), la Suisse s’est engagée à réduire de 50 %, d’ici à 2030, ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Si elle entend atteindre cet objectif avant tout par des mesures en Suisse, l’accord sur le climat lui permet aussi de réduire ses émissions en menant des projets climatiques à l’étranger. La Suisse peut imputer les résultats obtenus dans le pays partenaire à son objectif de réduction.
En 2020, la Suisse et le Pérou ont été les premiers États à signer un tel accord. Puis, la Suisse a conclu un accord similaire avec le Ghana, le Sénégal, la Géorgie, le Vanuatu, la Dominique, la Thaïlande, l’Ukraine, le Maroc, le Malawi et l’Uruguay.
En concluant ces accords, la Suisse jette les bases de projets climatiques internationaux qui répondent à des exigences strictes en matière de protection de l’environnement tout en respectant les normes internationales de protection des droits de la personne. Les accords obligent en outre les deux parties à utiliser une méthode qui prévient le double comptage (dans le pays cédant et dans le pays cessionnaire) des réductions d’émissions réalisées. Un contrôle des projets est régulièrement effectué pour garantir qu’ils sont conformes aux critères définis et que les réductions d’émissions sont réelles.
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