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Publié le 22 novembre 2023

Le Conseil fédéral prévoit d’introduire des mesures visant à atténuer les hausses de loyers

Berne, 22.11.2023 - Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral s’est penché sur la question de la hausse des loyers et a pris plusieurs mesures ciblées et réalisables à court terme visant à modérer quelque peu cette évolution. Il a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de préparer la mise en consultation d’un projet de révision de l’ordonnance correspondante et de faire réaliser une évaluation scientifique pour déterminer si l’actuel modèle d’adaptation des loyers remplit encore son office.