L’utilité des affectations de civilistes dans le domaine de l’assistance ambulatoire est confirmée
Berne, 22.11.2023 - Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le projet pilote « Assistance ambulatoire ». Au total, 133 affectations pilotes de civilistes ont été effectuées dans toute la Suisse. Le projet consistait à tester de nouveaux modèles d’affectation pour l’assistance ambulatoire, tels que des affectations à temps partiel ou à l’heure. Une pérennisation de ce type de modèle est désormais en préparation en collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et d’autres organisations spécialisées.
Les personnes âgées ou en situation de handicap sont toujours plus nombreuses à préférer vivre à domicile plutôt qu'en institution. Or souvent, cela ne serait pas possible sans l'aide de leurs proches. Pour ces derniers, toutefois, concilier cette aide avec le quotidien de la famille et du travail peut relever du défi. Sur mandat du Conseil fédéral, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a conduit le projet pilote « Assistance ambulatoire » afin d'examiner dans quelle mesure le service civil pouvait contribuer à l'atténuation de ce problème. Les affectations pilotes ont eu lieu du 5 décembre 2021 au 30 juin 2023.
Bilan positif
L'évaluation externe du projet, réalisée par le bureau Politikstudien Forschung Beratung GmbH, a montré que les affectations pilotes de civilistes dans le domaine de l'assistance ambulatoire constituaient un soutien appréciable pour les bénéficiaires et leurs proches, ainsi que pour les établissements. Les civilistes peuvent apporter, dans certains cas, une contribution précieuse et sans incidences sur le marché du travail pour soulager les proches aidants, par exemple en accompagnant les personnes à leurs rendez-vous médicaux, en aidant aux tâches ménagères, ou par leur simple présence.
Intégration au programme « Logement »
Vu les conclusions positives de l'évaluation et l'aggravation attendue de la problématique de la prise en charge, le Conseil fédéral est d'avis qu'une pérennisation des modèles d'affectations testés est souhaitable. Pour ce faire, diverses adaptations du cadre juridique sont nécessaires. La voie des affectations ambulatoires sera poursuivie dans le cadre du programme « Logement » du Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BFEH), qui s'inscrit dans le cadre de la Politique du handicap 2023-2026 présentée par le Conseil fédéral le 10 mars 2023. L'objectif de ce programme élaboré de concert avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) est de promouvoir le libre choix des personnes en situation de handicap en matière de logement, de leur apporter un soutien adapté et défini au cas par cas et d'améliorer leur autodétermination au quotidien.
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