Modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier : entrée en vigueur au 1er janvier 2024

Berne, 22.11.2023 - Le projet de modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et d’optimisation dans le 2e pilier vise à renforcer et à moderniser l’activité de surveillance exercée sur les organes d’exécution. Les modifications d’ordonnances apportent les précisions nécessaires à la concrétisation des nouvelles dispositions légales. Elles ont fait l'objet d'une consultation. Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation, adopté les modifications d'ordonnances et fixé l’entrée en vigueur des modifications de la loi et des dispositions d’exécution au 1er janvier 2024.

Dans le 1er pilier – AVS, les prestations complémentaires, régime des allocations pour perte de gain et des allocations familiales dans l’agriculture – la surveillance axée sur les risques doit être renforcée. Dans ce but, les organes d’exécution mettront en place des systèmes de gestion des risques, de gestion de la qualité et de contrôle interne. Les tâches et les responsabilités de l’autorité de surveillance sont précisées. Afin de garantir une bonne gouvernance, les exigences en matière d’indépendance et d’intégrité des organes d’exécution sont concrétisées. En ce qui concerne les systèmes d’information, il s’agit en particulier de veiller à garantir la sécurité de l’information et la protection des données. En outre, le financement du développement et de l’exploitation de systèmes d’information utilisables à l’échelle suisse est réglementé.

Dans le 2e pilier, les tâches des experts en prévoyance professionnelle sont notamment précisées, et les conditions de reprise d’effectifs de rentiers sont réglées.

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Office fédéral des assurances sociales
Colette Nova, vice-directrice
Responsable du domaine AVS, prévoyance professionnelle et PC
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