Intelligence artificielle: le Conseil fédéral examine les approches réglementaires
Berne, 22.11.2023 - Le Conseil fédéral souhaite permettre l’exploitation du potentiel de l’intelligence artificielle tout en réduisant autant que possible les risques pour la société. C’est pourquoi, dans sa séance du 22 novembre 2023, il a chargé le DETEC d’élaborer un aperçu des approches réglementaires possibles. Cet aperçu devrait être disponible fin 2024.
Le Conseil fédéral s’est intéressé aux évolutions, aux opportunités et aux problèmes que présente l’intelligence artificielle. Il a chargé le DETEC de présenter, d’ici fin 2024, les approches réglementaires possibles en matière d’intelligence artificielle. Tous les offices fédéraux compétents dans les domaines juridiques concernés doivent être impliqués.
L’analyse se basera sur le droit suisse existant et montrera les approches réglementaires compatibles avec le règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle ("AI Act") et avec la convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle. Les deux réglementations, qui contiennent des règles horizontales contraignantes sur l’intelligence artificielle, sont pertinentes pour la Suisse. Il est prévu qu’elles entrent en vigueur au printemps 2024. Les besoins en matière de réglementation seront examinés avec une attention particulière portée sur le respect des droits fondamentaux. Les normes techniques ainsi que les conséquences financières et institutionnelles des différentes approches seront également prises en compte.
L’analyse comprendra des explications minutieuses en matière de droit, d'économie et de politique européenne, et reposera sur une collaboration interdisciplinaire entre tous les départements. Les travaux se feront dans le cadre du groupe de coordination interdépartemental de la politique numérique de l’UE. L'Office fédéral de la communication et la division Europe du DFAE sont chargés de la direction. D'autres organismes participeront, comme la Plateforme Tripartite et son comité administratif, le réseau de compétences en intelligence artificielle de la Confédération et son centre névralgique Droit, ainsi que le groupe de travail Intelligence artificielle dans l'administration fédérale.
Avec cette analyse, le Conseil fédéral souhaite créer la base qui lui permettra d'octroyer un mandat concret pour un projet de réglementation de l'IA en 2025 et de régler les compétences.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la communication OFCOM
Service de presse
+41 58 460 55 50
media@bakom.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Office fédéral de la communication
http://www.ofcom.admin.ch
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
