Le Conseil fédéral souhaite continuer à accélérer le développement des réseaux électriques
Berne, 22.11.2023 - Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a mené une discussion au sujet de nouvelles mesures afin d’accélérer la procédure d’autorisation pour la transformation et l’extension des réseaux électriques. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’examiner ces mesures de manière approfondie et de lui présenter d’ici fin mars 2024 un projet contenant les adaptations légales nécessaires. Le DETEC examine en parallèle les adaptations au niveau des ordonnances et soumettra au Conseil fédéral le projet de loi correspondant d’ici fin novembre 2024.