La Suisse introduit l’USB-C comme norme de charge uniforme

Berne, 22.11.2023 - A partir de 2024, les consommateurs pourront utiliser le même câble de charge pour plusieurs appareils de différents fabricants: l’USB-C devient la norme de charge en Suisse. Dans sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Les modifications concernent également les dispositions relatives aux installations de radiocommunication destinées à garantir la sécurité publique ainsi qu’aux redevances dans le domaine des satellites et des réseaux privés locaux.

A partir du 1er janvier 2024, un protocole et des interfaces de charge uniformes dotés de l’USB-C, une norme largement répandue, seront introduits pour les téléphones mobiles et autres installations de radiocommunication. Ce changement concerne également d’autres appareils contenant des éléments de télécommunication, comme les tablettes, caméras numériques, ordinateurs portables, écouteurs, liseuses électroniques, etc. Une charge rapide au moyen de la norme "USB Power Delivery" doit être possible si nécessaire. Sur l’emballage et dans les informations jointes, les fabricants doivent indiquer aux consommateurs les caractéristiques de charge des appareils et si un câble de charge est fourni. Ils sont tenus de proposer dans leur assortiment également des appareils sans câble de charge.

Avantages d’un standard de charge uniforme

Fin 2022, l’UE avait adopté des réglementations pour harmoniser les solutions de charge et accordé environ un an aux Etats membres pour mettre en œuvre des mesures appropriées. Avec la révision partielle de l’OIT, l’introduction de l’USB-C en tant que norme harmonisée se fait simultanément en Suisse. L'accord entre la Suisse et l'UE relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité reste donc applicable aux installations de télécommunication.

Ces changements présentent des avantages pour les consommateurs suisses, qui peuvent aussi profiter d’un standard de charge uniforme à l’étranger. De plus, la Suisse partage les objectifs de durabilité et de consommation liés à la solution uniforme, laquelle contribue en outre à réduire les déchets électroniques, les besoins en matières premières et les émissions de CO2 lors de la fabrication, du transport et de l'élimination.

Autres modifications de l'ordonnance

D’autres modifications concernent les installations de télécommunication qui peuvent être utilisées par les autorités (armée, service de renseignement de la Confédération, police, etc.) dans le but d’assurer la sécurité publique. Elles visent une légère ouverture de ce marché de niche. L'accompagnement étroit de l'OFCOM sous la forme d'obligations d’homologation et d'autorisation est maintenu. Enfin, les dispositions relatives aux redevances dans le domaine des télécommunications ont aussi été modifiées, car la technologie a fortement évolué. L'adaptation concerne le domaine des satellites et les réseaux privés locaux à large bande (également appelés réseaux de campus).

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Lucio Cocciantelli, chef de la section Accès au marché et conformité
tél. +41 58 460 55 59, lucio.cocciantelli@bakom.admin.ch