La COMCO enquête sur le négoce de l’acier
Berne, 08.11.2023 - La Commission de la concurrence (COMCO) ouvre une enquête à l’encontre de trois entreprises de négoce d’acier. La COMCO dispose d'indices selon lesquels elles lieraient des produits entre eux lors de la vente. Elles enfreignent ainsi potentiellement la Loi sur les cartels. La COMCO a procédé à des perquisitions.
La COMCO dispose d’indices relatifs à des ventes liées pour l’acier d’armature. On soupçonne que, depuis 2021, Arthur Weber AG, Debrunner Acifer Bewehrungen AG et Spaeter AG subordonnent la vente d'acier d'armature à l'achat simultané de paniers de support. Les trois entreprises de négoce d’acier semblent en particulier exiger des prix plus élevés pour l’acier d’armature si les entreprises de construction souhaitent acheter les paniers de support et l’acier d’armature auprès de différents fournisseurs.
L'acier d'armature est utilisé sous différentes formes (comme les barres et les treillis) dans la construction en béton. Les paniers de support servent à ce que les armatures insérées dans le béton soient à la distance souhaitée. Les entreprises de construction ont besoin à la fois d'armatures et de paniers de support pour la construction en béton.
Dans le cadre de l'enquête, il conviendra d'examiner si les entreprises coordonnent ces ventes liées et enfreignent ainsi la Loi sur les cartels. Il convient également de déterminer si les entreprises détiennent une position dominante commune et si elles se comportent de manière abusive au sens de la Loi sur les cartels. L'enquête devrait durer environ deux ans.
Les entreprises bénéficient de la présomption d'innocence.
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Commission de la concurrence
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