Autres travaux en vue de la prévention de l’écoblanchiment (greenwashing)

Berne, 25.10.2023 - Le Département fédéral des finances (DFF) va élaborer un projet visant à mettre en œuvre la position du Conseil fédéral en matière de prévention de l’écoblanchiment. Il en a informé les membres du gouvernement lors de leur séance du 25 octobre 2023.

En décembre 2022, le Conseil fédéral a publié sa position en matière de prévention de l’écoblanchiment dans le secteur financier. Dans le même temps, il a chargé le DFF de déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre cette position, en collaboration avec des représentants du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, du secteur financier et d’organisations non gouvernementales. Dans le secteur financier, on parle d’écoblanchiment lorsque l’on induit en erreur les clients quant au caractère durable de produits et de services financiers.

Après avoir évalué les contributions des membres du groupe de travail, le DFF a décidé d’élaborer par voie d’ordonnance un projet de réglementation étatique fondée sur des principes dans le but de mettre en œuvre la position du Conseil fédéral. Cette réglementation pourrait être complétée par des normes d’autorégulation des branches concernées. Le DFF soumettra un projet destiné à la consultation au Conseil fédéral d’ici fin août 2024 au plus tard. Toutefois, si le secteur financier présente une autorégulation mettant en œuvre efficacement la position du Conseil fédéral, le DFF renoncera à des travaux réglementaires.

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