Énergie : le Conseil fédéral fixe à nouveau un objectif volontaire de réduction de la demande de gaz pour l’hiver 2023/2024

Berne, 22.09.2023 - Lors de sa séance du 22 septembre 2023, le Conseil fédéral a à nouveau fixé un objectif volontaire d’économies de gaz de 15 % pour le prochain semestre d’hiver, soit d’octobre 2023 à mars 2024. La Suisse participe ainsi solidairement à l’objectif des États membres de l’Union européenne (UE), ces économies de gaz devant contribuer à empêcher des ruptures dans l’approvisionnement en énergie lors de l’hiver prochain.

Les États membres de l’UE ont déjà prolongé, fin mars 2023, leur objectif volontaire de réduction de la demande en gaz. Cet objectif correspond à 15 % de la consommation moyenne durant la période de référence (période de cinq ans allant d’avril 2017 à mars 2022). L’objectif s’applique sur une année entière (d’avril 2023 à mars 2024). L’UE ne s’est en revanche pas fixé d’objectif d’économies d’électricité pour cette année et la Suisse y a également renoncé.

En ce qui concerne le gaz, la Suisse est totalement dépendante des importations. Elle serait directement touchée en cas de pénurie de gaz en Europe. Il est donc dans son intérêt de se montrer solidaire en participant à l’objectif volontaire d’économies de gaz de l’UE, comme elle l’a d’ailleurs fait l’hiver dernier. De 2017 à 2022, la consommation de gaz en Suisse durant le semestre d’hiver (d’octobre à mars) a atteint environ 24 térawattheures (TWh) en moyenne. Une économie de 15 % correspond ainsi à environ 3,6 TWh.

Dans notre pays, près de trois quarts de la consommation annuelle de gaz sert au chauffage des bâtiments durant le semestre d’hiver, qui va de début octobre à fin mars. L’objectif volontaire d’économies de 15 % s’applique donc durant ces mois de forte consommation et doit être atteint grâce à des mesures volontaires dans les ménages, l’industrie, les services et l’administration publique.

Le Conseil fédéral renonce pour le moment à des mesures d’accompagnement pour atteindre cet objectif volontaire d’économies de gaz. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) observent en permanence l’évolution de la situation et de la consommation de gaz. Ils présenteront un compte rendu au Conseil fédéral fin janvier 2024, mais ils peuvent également lui proposer des mesures supplémentaires plus tôt si cela s’avère nécessaire. Le Conseil fédéral pourrait par exemple recommander d’utiliser du mazout au lieu du gaz dans les installations bicombustibles. Pour l’instant, il renonce aussi à une campagne d’économies d’énergie à large échelle visant la population. Une telle campagne sera cependant lancée en cas de détérioration de la situation.


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