Sanctions à l’encontre de la Syrie : la Suisse prolonge de six mois l’exception humanitaire temporaire

Berne, 23.08.2023 - Le 23 août 2023, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de six mois supplémentaires l’exception humanitaire temporaire introduite dans le régime de sanctions à l’encontre de la Syrie à la suite du tremblement de terre qui a frappé le pays au mois de février 2023. Sa durée de validité s’étend désormais au 11 mars 2024.

Le 23 février 2023, compte tenu de la gravité de la crise humanitaire en Syrie, accentuée par le tremblement de terre, l'UE avait modifié ses mesures à l'encontre de la Syrie, initialement pour une durée de six mois, pour y intégrer une exception humanitaire en faveur des organisations internationales et de certaines catégories définies d'acteurs humanitaires. Le 17 juillet dernier, l'UE avait prolongé la durée de l'exception de six mois supplémentaires pour continuer à faciliter l'acheminement rapide de l'aide humanitaire.

Le 10 mars 2023, le Conseil fédéral avait décidé de reprendre l'exception humanitaire temporaire de l'UE dans l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, également pour une période initiale de six mois. Avec cette exception, les sanctions financières ciblées ne s'appliquent pas aux activités nécessaires à la réalisation d'activités humanitaires par des organisations internationales ou par certaines catégories d'acteurs humanitaires. Par la présente décision, le Conseil fédéral en prolonge la durée de six mois supplémentaires, soit jusqu'au 11 mars 2024.

Les exceptions humanitaires adoptées par le Conseil fédéral le 3 mars 2023 ne sont pas concernées par la présente décision, car elles ne sont pas limitées dans le temps.

Le Conseil fédéral a arrêté ses premières sanctions à l'encontre de la Syrie le 18 mai 2011. La Suisse s'est ainsi ralliée aux mesures décrétées le 9 mai 2011 par l'UE. Conformément aux décisions de l'UE, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance à plusieurs reprises.

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