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Publié le 23 août 2023

Avis de publication

Berne, 23.8.2023 - Initiatives parlementaires «Bases légales de l’examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes» et «Assurer l’implication des Commissions des finances dans les interventions et les projets d’acte de commissions thématiques ayant des conséquences financières importantes.