Le Conseil fédéral prolonge le programme de gestion nationale des données

Berne, 23.08.2023 - Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le programme de gestion nationale des données (NaDB) jusqu’à fin 2026. Les travaux inhérents à ce programme deviendront ensuite une tâche permanente de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

En 2019, le Conseil fédéral a posé les bases d'une gestion nationale des données (NaDB) en confiant le mandat correspondant à l'OFS. Il vise ainsi à rendre la gestion des données des pouvoirs publics plus simple et plus efficace en recourant à l'utilisation multiple des données. Grâce aux outils destinés à harmoniser et à standardiser les données de tous les services, la population et les entreprises ne devront à l'avenir communiquer certaines données qu'une seule fois (principe once-only). L'OFS a été chargé d'acquérir plus d'expérience en la matière dans le cadre de divers projets pilotes.

Harmoniser et standardiser pour assurer une utilisation multiple des données
Pour que les mêmes données puissent être utilisées dans différents contextes, tous les services de l'administration publique et du système statistique doivent uniformiser leurs catalogues de données et leurs métadonnées (description d'un ensemble de données). Les différents services devant de plus être en mesure d'échanger des données, celles-ci doivent être «interopérables».

Dans son rôle d'administrateur des données suisses, l'OFS s'attache à promouvoir l'interopérabilité des données et des métadonnées de leur source jusqu'à leurs utilisateurs en passant par les registres de données. À cet effet, l'office met au point des moyens et des outils qui permettent à des systèmes différents, à tous les niveaux de l'État, d'échanger des applications. Il assure par ailleurs la coordination des travaux de standardisation et d'harmonisation tout en encourageant une documentation uniformisée des données.

La plateforme d'interopérabilité I14Y: pilier technique de la NaDB
Au cours de la première phase du programme, l'OFS a développé la plateforme d'interopérabilité I14Y (I14Y- IOP), qui constitue le catalogue des métadonnées nationales. En service depuis le 30 juin 2021, elle met à disposition des informations relatives aux jeux de données et aux interfaces électroniques (API), facilitant de la sorte l'échange de données au sein de l'administration et avec les services externes. La plateforme dresse également la liste des prestations administratives. Comme auparavant, le respect des dispositions légales relève de la responsabilité des services compétents. De ce fait, la plateforme I14Y décrit aussi des jeux de données dont l'accès est restreint. Des indicateurs de qualité signalent le potentiel d'utilisation multiple des données, de manière à éviter les relevés multiples et à alléger le travail que les enquêtes imposent à la population, aux entreprises et à l'administration.

Enseignements utiles tirés des divers projets pilotes
Dans le cadre du programme NaDB, divers projets pilotes de standardisation et d'harmonisation des données ont débouché sur de premiers résultats dans différents domaines: les activités professionnelles ont par exemple été saisies de manière uniforme dans la nomenclature suisse des professions. Un standard uniforme a été défini dans le secteur hospitalier pour les données des transactions des hôpitaux (notamment les systèmes de classement économiques et médicaux) et les données de référence s'y rapportant. On a également examiné comment alléger la participation des entreprises aux statistiques salariales et leur éviter des relevés multiples dans le domaine fiscal.

Les travaux menés jusqu'ici par l'OFS, différents offices et départements ont déjà accru durablement la visibilité et l'interopérabilité des données. La deuxième phase du programme NaDB sera à présent consacrée à l'harmonisation et à la standardisation des données administratives. Elle accordera la priorité aux domaines suivants: santé, énergie, agriculture, sécurité, mobilité et infrastructure.

Vers un avenir numérique avec le programme NaDB
Comment fonctionnent le principe once-only et la plateforme d'interopérabilité I14Y? Comment les deux sont-ils liés? La vidéo de trois minutes vous explique les tenants et les aboutissants de manière simple et compréhensible.

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Mathias Steffen, responsable a. i. du programme de gestion nationale des données
tél.: +41 58 46 36078
e-mail: mathias.steffen@bfs.admin.ch

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