Libération des réserves obligatoires de vaccins

Berne, 13.07.2023 - Une pénurie menace l’approvisionnement en vaccins à usage humain. Afin d’assurer une disponibilité continue de ces derniers, le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, Guy Parmelin, a ordonné la libération de réserves obligatoires. L’ordonnance à cet effet entre en vigueur le 15 juillet 2023.

Des perturbations de l'approvisionnement touchent en ce moment plusieurs vaccins recommandés par le plan de vaccination suisse, dont le vaccin combiné quadrivalent de rappel pour renforcer l'immunisation de base des enfants de 4 à 7 ans contre la diphtérie, la coqueluche, la poliomyélite et le tétanos, un vaccin contre les infections à méningocoques et des vaccins contre la varicelle. La libération des réserves obligatoires vise à assurer l'approvisionnement pour ces produits.

Les causes de ces perturbations de l'approvisionnement sont multiples. Il s'agit de vaccins qui font l'objet d'une forte demande à l'échelle mondiale et qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante. Par ailleurs, facteur aggravant, des transferts d'autorisation ont pris place en Suisse, entraînant la dissolution de réserves obligatoires. Dans le même temps, de nouvelles autorisations ont été octroyées, qui permettront une stabilisation durable de l'approvisionnement dès qu'un équilibre aura été retrouvé. Les nouveaux titulaires d'autorisation et les firmes proposant de nouveaux produits procéderont à la reconstitution progressive des réserves obligatoires, sous réserve que l'approvisionnement du marché reste assuré.

La libération des réserves obligatoires de vaccins permet de soutenir les milieux économiques de sorte qu'ils puissent continuer à assurer leur mandat d'approvisionnement. Elle s'applique à tous les vaccins à usage humain qui sont soumis à l'obligation de stocker par voie d'ordonnance, même si, à l'heure actuelle, seule une partie des vaccins est touchée par des perturbations de l'approvisionnement. Elle permet d'améliorer rapidement l'approvisionnement en comblant des pénuries passagères par la mise à disposition de marchandises prélevées dans les réserves obligatoires. L'Approvisionnement économique du pays estime que la situation devrait se détendre au printemps 2024.

Les recommandations vaccinales de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) continuent de s'appliquer. S'il devient impossible de répondre à la demande, l'OFSP et la CFV adapteront les recommandations sans délai, mais il n'est actuellement pas nécessaire d'agir dans ce sens.

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