La Suisse réaffirme son engagement en faveur de la protection des minorités nationales
Berne, 29.06.2023 - Le Conseil fédéral a été informé le 2 juin 2023 du cinquième avis sur la Suisse du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales ainsi que des commentaires formulés par la Suisse. Le Comité consultatif salue l’engagement dont font preuve la Confédération, les cantons et les communes pour promouvoir une véritable compréhension interculturelle au sein de la société. En même temps, il relève la nécessité d’adopter des mesures supplémentaires. Dans ses commentaires, la Suisse réaffirme sa conviction que la protection des minorités contribue à la stabilité politique et sociale et à la prospérité du pays.
Dans son cinquième avis, le Comité consultatif s’est penché de manière approfondie sur la situation des minorités nationales en Suisse. Les constats sont formulés de manière détaillée, minutieuse et équilibrée, et tiennent compte de la position de la Confédération, des cantons et des organisations concernées. Le Comité consultatif se félicite des efforts déployés par la Suisse pour renforcer le plurilinguisme au sein de l’administration fédérale et encourage les autorités à continuer de promouvoir l’utilisation de l’italien et du romanche dans l’enseignement, ainsi que dans la vie économique et sociale, tant à l’intérieur qu’en-dehors de leur région de diffusion. Selon le Comité consultatif, des mesures restent cependant nécessaires, notamment en matière de lutte contre les discriminations et toutes les formes de racisme et d’intolérance. Il demande en outre l’aménagement de nouvelles aires de stationnement, de passage et de transit pour les Yéniches, les Sinti, les Manouches et les Roms itinérants, ainsi que l’enseignement de l’histoire de ces minorités dans les écoles. Il estime par ailleurs que les minorités nationales devraient être associées plus étroitement aux affaires qui les concernent directement.
Dans ses commentaires sur l’avis du Comité consultatif, la Suisse souligne l’importance de protéger la diversité des langues, des cultures et des religions, aux niveaux aussi bien international que national. La protection des droits des minorités contribue à la stabilité politique et sociale et à la prospérité du pays. Le Conseil fédéral insiste à cet égard sur la nécessité de combattre toutes les formes de racisme et d’intolérance. Il relève les nombreuses activités déployées par la Confédération, les cantons, les communes et les villes pour assurer la mise en œuvre d’une politique de sensibilisation et de prévention cohérente. Malgré les efforts consentis à tous les niveaux, il n’a pas été possible, pour l’heure, de créer suffisamment d’aires d’accueil pour les communautés qui pratiquent un mode de vie itinérant. La Suisse souligne la complexité de cette tâche, mais partage l’avis du Comité consultatif, lequel vise à en augmenter le nombre. Pour y parvenir, la Confédération a renforcé son soutien financier aux cantons et aux communes.
Le Conseil fédéral constate en outre avec satisfaction que le Comité consultatif reconnaît les efforts soutenus qui sont déployés pour promouvoir le plurilinguisme au sein de l’administration fédérale. Il relève par ailleurs que de nombreuses recommandations formulées par le Comité consultatif en lien avec les minorités linguistiques correspondent aux mesures déjà adoptées par la Suisse et dont la mise en œuvre est en cours.
Afin de renforcer efficacement la protection et la promotion des minorités nationales, le Conseil fédéral entend examiner attentivement les résultats obtenus avec les services compétents de la Confédération, des cantons et des communes, en s’appuyant également sur les recommandations du Comité consultatif.
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