Le Conseil fédéral approuve la révision des statuts du Fonds national suisse

Berne, 16.06.2023 - Le 16 juin 2023, le Conseil fédéral a approuvé les statuts révisés du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). La nouvelle structure des organes du FNS est au cœur de la révision totale effectuée par son Conseil de fondation : outre le renforcement des fonctions de direction du Conseil de fondation et du Conseil de la recherche, les statuts révisés prévoient la création d’un nouvel organe, l’Assemblée des délégués, dont l’objectif est de représenter les intérêts des hautes écoles et des bénéficiaires de contributions. Les nouveaux statuts entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Avec la révision de ses bases statutaires, le FNS se dote de structures plus légères et plus dynamiques. Les compétences liées aux questions stratégiques sont précisées : le Conseil de fondation continuera d'assumer la direction générale du FNS, mais n'élaborera pas de mesures propres dans le domaine de l'encouragement. Le Conseil de la recherche sera désormais l'unique organe responsable de l'élaboration des instruments et des mesures d'encouragement. Une assemblée des délégués sera en outre mise en place.

Les organes du FNS

Avec l'entrée en vigueur des statuts révisés, le Conseil de fondation se composera de 7 à 11 membres (contre 42 au maximum actuellement) et le Conseil de la recherche de 30 à 80 membres (contre 100 au maximum actuellement). Un autre changement concerne la direction du Conseil de la recherche. Celle-ci ne sera plus assurée par la présidence mais par le Comité du Conseil de la recherche. On fera également appel à davantage de panels d'experts pour évaluer les demandes de subvention.

Une autre nouveauté est la création de l'Assemblée des délégués, un organe qui représentera les hautes écoles et les organisations scientifiques. Celui-ci aura un rôle consultatif et se composera de 40 membres au maximum.
Le Comité de direction en tant qu'organe exécutif du FNS correspond à l'actuel Secrétariat.
Le Conseil de fondation désigne l'organe de révision du FNS.

Autres nouveautés

Le président du Conseil de fondation est nommé par le Conseil fédéral sur proposition du Conseil de fondation. Les membres du Conseil de fondation sont élus par le Conseil de fondation sur proposition de sa commission électorale. Le Conseil de fondation élit également le Comité et les membres du Conseil de la recherche. Il dispose d'un droit de révocation des membres des organes (à l'exception du président). Par ailleurs, l'acte de fondation et les statuts ont été fusionnés sur recommandation de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations AFS. L'acte de fondation est abrogé.

En révisant ses statuts, le FNS répond aux exigences d'une bonne gouvernance. En sa qualité d'organisation experte bénéficiant d'une large autonomie scientifique, le FNS peut procéder à la mise en œuvre des changements apportés à son éventail de tâches et à l'extension de ce dernier. Le pilotage supérieur de la Confédération est préservé.

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